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R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Article 995.2
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Texte intégral
995.2.L’autorisation visée à l’article 995.1 a effet pour une période de cinq ans à compter du 5 novembre 2008.
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 995.2.
995.2.L’autorisation visée à l’article 995.1 a effet pour une période de cinq ans à compter du 5 novembre 2008.
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 995.2.
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